Les interventions de Daniel Gibbes sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/12/2014 — Sous-Amendement N° 212 à l'amendement N° 180 au texte N° 2438 - Article 20 (Rejeté)
M. Carrez, Mme Dalloz, M. Gibbes, Mme Grosskost, M. de Courson, M. Mariton
I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour le budget de l'État est compensée à due concurrence par l...
11/12/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 2438 - Article 20 (Tombe)
M. Carrez, M. de Courson, Mme Grosskost, M. Gibbes
I. – Au deuxième alinéa de l'alinéa 16, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa de l'alinéa 16 : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour le budget de l'État ...
11/12/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 2438 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Herth, M. Saddier, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Door, M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Salen, M. Het...
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « dans la limite de 5 % ». Exposé sommaire : L'article 18 réforme la taxe pour frais de chambre d'agriculture. Il prévoit qu'une part de la taxe est reversée à un fonds national de solidarité et de péréquation. Cette part doit être fixée par décret « dans la limite de 5 % ». Le Sénat ...
10/12/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 2438 - Article 18 (Retiré)
M. Herth, Mme Dalloz, M. Saddier, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Door, M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Salen, M. Hetz...
A l'alinéa 9, supprimer les mots "dans la limite de 5%" Exposé sommaire : L’article 18 réforme la taxe pour frais de chambre d’agriculture. Il prévoit qu’une part de la taxe est reversée à un fonds national de solidarité et de péréquation. Cette part doit être fixée par décret « dans la limite de 5% ». Le Sénat a précisé que l’Assemblée perm...
