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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Discussion générale
Mots-clés
dotation
local
logement
péréquation
répartition
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2480 de finances
Rapport N° 2484 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 18 décembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
3 interventions
)
Daniel Gibbes
(
2 interventions
)
Jérôme Lambert
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
2 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Yannick Favennec
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
)
Hervé Mariton
(
1 intervention
)
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