Précision de l'infraction de violation de domicile

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je vous prie d’excuser le rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, qui a été retardé. Nous sommes saisis, à l’initiative du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à préciser l’infraction de violation de domicile. Ce texte est issu d’une proposition de loi de ...

Enfin, le rapporteur espère que cette proposition de loi sera adoptée de manière consensuelle. Il note que, lors de la discussion au Sénat, l’oratrice du groupe socialiste a voté en faveur du texte au vu des modifications qui avaient été apportées en commission. De même, le Gouvernement s’en est remis à la sagesse des sénateurs de façon positiv...

Bien sûr, plusieurs des amendements déposés par certains d’entre vous sont intéressants, mais le rapporteur estime que les apports proposés sont à mettre en balance avec la nécessité d’agir, et d’agir rapidement.