Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Dossier sur le site de l'Assemblée

Précision de l'infraction de violation de domicile

Mots-clés

DALO domicile délit flagrance infraction logement occupant occupation propriétaire propriété violation de domicile
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Radicaux    Centristes  
  Républicains (ex UMP)    Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Titre
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2444 (5 amendements)
  • Rapport N° 2834 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (15 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Julien Aubert (11 interventions)
  • Marc-Philippe Daubresse (11 interventions)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec (8 interventions)
  • Arnaud Richard (8 interventions)
  • Jacques Krabal (3 interventions)
  • Daniel Gibbes (3 interventions)
  • Olivier Marleix (3 interventions)
  • Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
  • Guillaume Chevrollier (1 intervention)
  • Gilbert Collard (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org