Les interventions de Daniel Gibbes sur ce dossier

43 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 4000 - Article 5 (Adopté)
M. Gibbes

Compléter cet article par l'alinéa suivant : Pour les collectivités régies par l'article 74 et la Nouvelle-Calédonie, le plan de convergence comprend un volet institutionnel. Exposé sommaire : Le statut des Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution évolue régulièrement afin d'adapter leurs institutions au développement socio-é...

26/09/2016 — Amendement N° CL42 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Gomes, M. Bussereau, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie la possibilitéde réviser les arrêtés qui fixent les plafonds des ressources permettant de bénéficier des aides financées par le fonds de continuité territoriale afin qu'ils tiennent compte, pour les déplacements ve...