Les interventions de Daniel Gibbes sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL72 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller, M. Gibbes
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CL9 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Gibbes
Pour la collectivité de Saint-Martin, l'État met à jour les indicateurs de richesse tous les deux ans. Exposé sommaire : Aujourd'hui, Saint-Martin forme en effet une entité distincte de la Guadeloupe. Toutefois, au plan statistique, les données concernant l'île font – quand elles existent – l'objet d'amalgames à deux titres : de manière ordin...
26/09/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 4000 - Article 3 (Adopté)
M. Gibbes
À la première phrase, après le mot : « que » insérer les mots : « de leur environnement régional, ». Exposé sommaire : L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne auquel l'article 3 fait référence disposeque« Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de ...
