Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Tout comme nous avons terminé la séance précédente, nous ouvrons celle-ci dans un esprit de simplification, et je m'inscris naturellement dans la même démarche que mes collègues. Il s'agit de simplifier une formalité administrative. Comme cela a très bien été expliqué, ces amendements identiques ont pour objet d'éviter qu'un acte écrit et volon...
Comme mes collègues l'ont souligné, cet article semble simplement procéder à l'adaptation de la législation relative aux noms de famille des personnes adoptées. Mais on le sait, l'adoption est aujourd'hui réservée aux couples mariés et l'automatisme juridique veut que le mariage ouvre à l'adoption. Comme de nombreux Français, nous sommes opposé...