Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Je m’associe à tous les remerciements qui ont été exprimés et aux remarques sur la bonne conduite et la bonne tenue de la séance de ce soir. Je vous remercie particulièrement, monsieur le ministre, pour l’amendement concernant Saint-Barthélemy. C’était une demande très forte du président et du conseil territorial. Vous avez souligné que nous s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux projets de loi, l’un organique, portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et un second, ordinaire, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, sont soumis aujourd’hui à l’examen et au vote de notre Assemblée. En commission ...

Concrètement, que contiennent les deux textes ? Le projet de loi ordinaire prévoit, pour l’essentiel, la ratification de huit ordonnances. Trois d’entre elles ont été adoptées sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution et concernent différentes collectivités d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie. Elles y étendent et adaptent d...

Reste que la spécificité du modèle calédonien, qui a nécessité une révision constitutionnelle en juillet 1998, est sans équivalent. Mais lorsqu’on raisonne en républicains avec nos outre-mer, et avec la Nouvelle-Calédonie en particulier, rien n’est technique, tout est affectif, car derrière le projet de loi organique, il y a toute la logique h...

Je refuse de m’exclure de cet avenir par passivité. Je refuse de nous en exclure, même par prudence, même par pudeur, et de laisser seule la Nouvelle-Calédonie face à son destin. C’est la raison pour laquelle je voudrais, pour conclure, reprendre les termes de l’hymne calédonien, en le modifiant légèrement, et dire aux Calédoniens : « Soyons u...