Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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L'article 56 prévoit un plafonnement des avantages fiscaux par des dispositifs transitoires dans lesquels il semblerait que les investissements locatifs aient été oubliés. L'objet de cet amendement est de réparer cette omission.
Le scientifique que je suis manie souvent les ensembles vides. Ces explications m'amènent à retirer l'amendement. (L'amendement n° 390 est retiré.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
