Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il ne s’agit pas en effet d’adopter un dispositif nouveau, mais de prolonger une mesure existante, qui exonère, pour une durée de vingt-cinq ans, les bailleurs sociaux du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si ce dispositif était arrêté aujourd’hui, cela porterait préjudice à l’équilibre financier des bailleurs sociaux et, s...
Les collègues qui viennent de s’exprimer ont tout dit. Cela étant, en regardant l’excellent travail fait par la commission des finances et après avoir discuté notamment, tout à l’heure, avec la rapporteure générale, je pense qu’on pourra aboutir à une rédaction qui nous satisfasse tous dans la suite de la discussion.
C’était finalement une des différences principales entre les amendements que nos collègues Dumont, Pupponi, Chantal Guittet et moi-même proposions et la démarche de la commission des finances. Nous subordonnons – et nous sommes tous d’accord sur ce point – cet abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties à la signature par ...
Je vais retirer cet amendement, en faisant remarquer, tout de même, que, si le dispositif vers lequel on se dirige permet à un bailleur social d’obtenir l’abattement de 30 % en l’absence d’un contrat de ville et l’oblige à signer le contrat de ville s’il en existe un, les amendements que nous présentions avec nos collègues prévoyaient, en outre...
