Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 58)

Nous discutons de la modification d’une ordonnance du 30 janvier 2014. Le Parlement s’est dessaisi de son pouvoir de législateur au profit du Gouvernement, lequel a choisi d’exempter uniquement les micro-entreprises de l’obligation de publier les comptes. Cela montre que légiférer par ordonnance n’est pas forcément la meilleure des méthodes. P...

J’arrive à point nommé, car je n’avais vu ce dispositif. Nous avons longuement discuté de la loi Hoguet et des sanctions afférentes aux agents immobiliers dans le cadre de la discussion sur la loi ALUR. C’est pourquoi je m’étonne que, quelques mois après avoir légiféré sur le sujet, notamment sur la manière dont on pouvait encadrer cette profes...

Il est important que nous conservions une certaine constance au fil de nos débats. La réforme de la loi Hoguet nous a beaucoup occupés avant que ne se dessine un consensus avec les professionnels de l’immobilier, dont les instances représentatives les plus importantes et les plus reconnues souhaitaient aller vers une moralisation de la professi...