Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Je voudrais réagir, moi aussi, à l’amendement qui a été voté tout à l’heure et qui décale d’un an, par rapport à la date de la création de la métropole du Grand Paris, le transfert de la compétence logement. Si cette métropole ne s’occupe pas de logement, alors à quoi servira-t-elle ? À quoi auront servi toutes les soirées que nous avons passée...

Très rapidement, madame la présidente, le transfert proposé par M. Laurent peut être très intéressant s’agissant de la police de l’habitat. Si l’on veut, sur toutes les questions liées à l’insalubrité – c’est un débat que nous avons eu lors de la discussion de la loi ALUR –, que les compétences soient exercées au niveau d’une zone adéquate, c’e...

Je ne vais pas suivre mes collègues, avec qui je partage pourtant beaucoup d’avis similaires sur les questions de logement. Certes, ce seuil de 5 000 logements peut être un seuil critique pour investir dans la rénovation du parc ou mener des opérations performantes de gestion urbaine de proximité, mais un office ne se limite pas à des plus et à...

Tout à fait. Néanmoins, au moment où nous nous posons des questions sur les mutations à l’intérieur du parc, sur les échanges de logements au sein des familles, il peut paraître intéressant que l’adossement des offices se fasse au niveau des établissements publics territoriaux, avec le verrou posé en commission sur la part minimale d’administr...

Il s’agit de permettre, compte tenu de la période électorale, à l’organe délibérant de la région de se prononcer sur le principe du rattachement d’un office public de l’habitat.

Ce sujet, relatif à la taille des territoires, pose à nouveau la question de la nouvelle structure métropolitaine, du rôle de la métropole et des territoires à l’intérieur de celle-ci. Je peux comprendre la volonté de Jean-Luc Laurent de limiter la taille des territoires, pour favoriser une vraie mutualisation à l’échelle métropolitaine. Mais i...

Le rapporteur et la ministre ont dit l’essentiel ; néanmoins, je reviendrai sur un point. Vous vous « drapez », chers collègues, dans ce qui a été décidé lors de l’examen du projet de loi « ALUR » – qui a d’ailleurs été modifié par un amendement portant sur la majorité nécessaire. De ce côté de l’hémicycle, nous sommes très majoritairement fav...

… et ce, je le reconnais, en dépit des efforts de quelques-uns, ici présents. Dans le cadre du présent texte, nous souhaitons aller encore plus loin que ce qui avait été prévu par la loi ALUR, et mettre en place des PLU intercommunaux – car 124 communes et plus font une ville. Or, pour que cela fasse effectivement une ville, il faut que les qu...

La question posée n’est pas celle de la fusion des organismes et des bailleurs sociaux, mais celle de leur rattachement administratif. Michel Herbillon évoquait à l’instant la situation de sa commune, qui compte un organisme public, sans doute communal, et de nombreux organismes privés. Ce que vous défendez implique que les sociétés HLM fusionn...

Ce sont les élus communaux ! Ne nous faites donc pas ce procès, et cessez de dire que de votre côté de l’hémicycle on connaîtrait la réalité, alors que sur les bancs du groupe socialiste, nous ne la connaîtrions pas. Ayant moi aussi quelque expérience en ce domaine, je sais qu’adosser les bailleurs sociaux aujourd’hui communaux à une entité rep...

Il est donc préférable, comme le propose le texte, de prévoir un adossement administratif au niveau des territoires, ce qui permettra une vision intercommunale.

Comme Patrick Devedjian, je ne m’exprimerai pas directement sur l’amendement en discussion. Je pense – et en tout cas j’espère – que nous pourrons arriver à un consensus. Comme beaucoup d’autres collègues siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle, j’ai essayé de trouver la voie du consensus, et j’ai entendu, de l’autre côté de l’hémicycle, d...

Avec cet amendement, nous abordons la question du transfert de la compétence logement à la métropole. Je suis défavorable aux lois bavardes, mais je pense qu’il est bon d’affirmer que ce transfert doit avoir pour but de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation des logements anciens et la résorption de l’habitat indigne. I...

Lors du débat sur la loi MAPTAM, nous étions plutôt convenus que les compétences en matière de logement devaient être sécables entre les quatre grandes composantes. Cela dit, j’entends la position du Gouvernement et ne propose qu’un sous-amendement. Cette proposition a cependant son importance. Pour les ménages reconnus prioritaires au titre d...