Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Le b) du troisième alinéa de l’amendement vise des économies de gestion dans les opérations de sûreté. On peut évidemment comprendre que l’État cherche à instaurer un cercle vertueux. Il y a quelques années, M. Didier Gonzales et moi-même avions remis un rapport d’information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire qui posait la question de la ...
Cet amendement vise à lancer une démarche d’expérimentation concernant la révision des valeurs locatives des propriétés non bâties, à l’instar de ce dont M. le secrétaire d’État parlait tout à l’heure pour ce qui concerne les propriétés bâties. La démarche proposée par cet amendement va dans le sens des travaux de la mission d’information sur l...
Pour aller dans le sens de M. de Courson, je pense que notre fiscalité locale sur le foncier non bâti est inadaptée, au moins là où l’on a besoin de construire. Concrètement, l’on taxe plus le flux que le stock : on taxe les ventes plutôt que la rétention. Nous débattons de cela depuis plusieurs années, et sur tous les bancs de cet hémicycle no...
Tout à l’heure, quand il s’agissait d’augmenter les niches fiscales, cela ne vous posait pas de problème !
Après les amendements nos 1173 et 1172 de Sandrine Mazetier, je voudrais signifier à notre assemblée que la même question se pose dans les zones commerciales, et non dans les seules zones touristiques internationales. Dans les zones commerciales, certes les commerces ne sont pas ouverts en soirée, mais ils ouvrent 52 dimanches par an, avec les...
