Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Suite à la discussion que nous avons eue ce matin et compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre quant à l’inscription « en dur » du contenu de l’ordonnance lors de la nouvelle lecture du projet de loi, je retire mon amendement.
La loi ALUR, promulguée au mois de mars 2014, ne fait de ma part l’objet d’aucun fétichisme, s’agissant de la question de l’habitat indigne. C’est à la suite d’un rapport, consensuel sur cet aspect de la loi entre la majorité et l’opposition, que nous avons légiféré à deux reprises sur cette question au Sénat et à l’Assemblée nationale dans le ...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai quelques mots sur mes amendements nos 431, 432 et 433, puisqu’ils sont liés à l’amendement du Gouvernement.
Je reste donc sur l’amendement no 1597. Dans une série de douze ordonnances que je qualifierai de médicinales, compte tenu de leur nombre, le Gouvernement propose de modifier l’équilibre trouvé dans la loi ALUR sur les questions de déontologie et de contrôle des professionnels de l’immobilier. En fusionnant deux structures qui étaient appelées ...
