Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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J’interviens pour défendre l’amendement présenté par notre collègue François Pupponi. Un certain nombre de communes se trouvent dans une situation qui vire à l’ubuesque. Je sais bien que les communes les plus urbaines ne sont pas les seules qui se trouvent en difficulté dans notre pays, mais un certain nombre de communes, notamment dans le dépa...
Je note le caractère positif de l’avis de M. le secrétaire d’État, et j’espère que cet amendement sera voté. J’aimerais aller un plus loin dans ce débat, notamment après le retrait de l’amendement de M. Baert. Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, et d’autres collègues sont intervenus dans le même sens, le sentiment général d’un certain nombre...
Et ce tribut se paie notamment par les efforts fournis en termes de construction. J’irai même un peu plus loin. Le dispositif consistant à donner la possibilité au maire de renoncer à des constructions de logements sociaux ou intermédiaires au motif qu’elles n’ouvriraient pas droit à des exonérations fiscales de 100 % risque de mettre l’État et...
