Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce débat le montre bien : il n’oppose pas les défenseurs du logement social aux défenseurs de la profession d’architecte ou de la qualité architecturale. Le sujet est simple et permettra de trouver un consensus, à la fois sur le texte et sur ce qui a été effectivement dit en séance publique, et rappelé à l’instant par Mme la ministre, lors de ...
Je suis également favorable, cher Patrick Bloche, à l’acceptation souple de ce dispositif : tel était l’objet du débat en séance publique. Je vous lis le compte rendu de la séance : « L’amendement sera bientôt satisfait, sans qu’il soit nécessaire de modifier l’article de la loi CAP tel qu’il a été adopté en commission, puisque le Gouvernement ...
Le nouveau dispositif de la Foncière Solidaire nous semble excellent. Ce sous-amendement propose que ce nouvel outil foncier puisse utiliser les dispositifs de dissociation du foncier et du bâti par l’intermédiaire du bail réel solidaire. Il me permet aussi de demander à Mme la ministre si elle pense que le Gouvernement pourrait être favorable ...
Il est important que cette société ait aussi pour mission d’envisager la destination future des équipements olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, mais aussi d’activités économiques, de recherche et de développement. Cette réflexion doit se faire le plus en amont possible du 13 septembre 2017, date à laquelle la...
L’article 38 est important, comme en témoignent les interventions de Mme Fraysse et de M. Devedjian. Or sa rédaction pose plusieurs questions. La première est de forme, mais souvent la forme est le fond qui remonte à la surface. Il est en effet prévu de légiférer par ordonnance dans un délai de neuf mois. Aussi, quel que soit le sort électoral...
