Les interventions de Daniel Goldberg sur ce dossier
8 amendements trouvés
14/12/2016 — Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 138 au texte N° 4293 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Goldberg
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2016 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 138 au texte N° 4293 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Goldberg
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2016 — Sous-Amendement N° 163 à l'amendement N° 138 au texte N° 4293 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Goldberg
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – Au premier alinéa de l'article L. 255‑1, au deuxième alinéa de l'article L. 255‑2, au deuxième alinéa et à la fin des deux premières phrases du troisième alinéa de l'article L. 255‑3, au troisième alinéa de l'article L. 255‑4, aux troisième et cinquième alinéas et à la deuxième phrase du s...
13/12/2016 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 143 au texte N° 4293 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Goldberg
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il envisage également leur destination future, à la fois en termes de logements et de mixité de l'habitat, et d'activités économiques, de recherche ou de développement. » Exposé sommaire : La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer enc...
12/12/2016 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 4293 - Après l'article 40 decies (Non soutenu)
M. Goldberg
Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens mis en œuvre pour éviter des phénomènes de spéculation sur les prix du foncier situé dans un périmètre de deux kilomètres autour des futures gares du réseau de transport public du Grand Paris et pour y faire respecter une ...
12/12/2016 — Amendement N° 159 au texte N° 4293 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Goldberg
Dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques Paris 2024, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, un rapport détaillant la destination future des villages olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l'habitat, et pour ce qui concerne le développement d'act...
12/12/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 4293 - Article 38 (Rejeté)
M. Goldberg, M. Alexis Bachelay
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local afin de gérer et d'aménager le quartier d'affaires de La Défense. Or, ce sujet, qui a déjà fait l'objet de polémiques par le passé, est loin d'être seulement technique. Le Parlement doit ê...
12/12/2016 — Amendement N° 71 au texte N° 4293 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Laurent
Au dernier alinéa de l'article 5‑1 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, après le mot : « privée » sont insérés les mots : « , à l'exception des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'...
