Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Motion de rejet préalable)

J'allais en effet dire : « comme la fois précédente », puisque, dans votre longue intervention portant d'ailleurs sur des points très intéressants, sur le fond de la politique du logement, rien, indépendamment du fait que nous partagions ou non votre propos ce n'est pas le sujet ici , ne vient étayer ce qui permettrait au Conseil constitutio...

Tout à fait, cher collègue, mais ce n'est pas l'argument que vous avez développé ! Le deuxième point sur lequel je suis au regret de vous dire que vous avez tort, c'est que vous avez critiqué la différence entre le texte adopté par la commission mixte paritaire et le texte qui nous est soumis aujourd'hui. Or, vous ne pouvez pas à la fois critiq...

Je ne relève donc aucune critique valable, ni sur le fond ni sur la forme. Votre filon est épuisé ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Il ne vous surprendra pas que le groupe socialiste vote contre cette motion de rejet préalable. Où étaient d'ailleurs les motifs de rejet pour inconstitutionnalité ?

J'ai écouté, et pas depuis mon bureau, monsieur Jacob, l'intervention de M. Daubresse. Or, sur l'ensemble de son intervention, il y a peut-être cinq secondes qui ont porté sur des arguments d'inconstitutionnalité. Pour le reste, il nous a parlé de Voies navigables de France et du Grand Paris, mais pas du sujet qui nous occupe.

Vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir laissé suffisamment de place au débat. Mais où étiez-vous, cher collègue, jeudi dernier, lorsque nous avons débattu en commission, de neuf heures du matin à dix-neuf heures, article après article ? Je remercie d'ailleurs ceux de nos collègues de l'opposition qui étaient avec nous pour mener le déba...