Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

I. –  Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le premier alinéa est complété par les mots : « à la réussite des étudiants. Il contribue également » ; » . II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En apparence, il s'agit d'un amendement rédactionnel. Sur le fond, il s'agit de hiérarchiser les priorités en me...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris la formation initiale différée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la formation tout au long de la vie inclut toutes les formes de formation initiale et continue, et notamment le retour en formation initiale de publics ayant dû s'en éloigner temporairement. Cette fo...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le mot : « technologique, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « le service à la société, qui inclut la diffusion, la valorisation et le transfert des résultats de la recherche lorsque celui-ci est possible, ainsi que l'expertise; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de distinguer les missions de r...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...