Accès au logement et urbanisme rénové

Je m’adressais à l’ensemble des élus de l’opposition, monsieur Piron. Je me réjouis que vous vous ralliiez à la nécessité de logements accessibles socialement au plus grand nombre équitablement répartis sur le territoire.

Vous évoquiez l’exemple de La Défense, cher collègue. Nous voulons réguler le nombre de logements accessibles socialement du côté de La Défense. C’est ce que nous défendons de ce côté-ci de l’hémicycle et ce que vous êtes quelques-uns, Michel Piron en particulier, à défendre depuis longtemps aussi.

Mais ce n’est pas le cas de la majorité du groupe UMP, comme nous l’avons vu lors du vote de la première loi présentée par Cécile Duflot dans le cadre de cette législature.

M. Tetart, qui est, lui aussi, un spécialiste de ces questions, a tout dit et de manière objective du débat que nous avions eu en commission. J’avais indiqué alors que j’étais tout à fait favorable à cette mesure moyennant quelques modifications. La commission donne donc un avis favorable à cet amendement.

Je vais répondre collectivement à l’ensemble de ceux qui se sont exprimés jusqu’à présent et, si besoin est, je reprendrai la parole par la suite. Mais vous comprendrez que, pour que nous n’ayons pas à louer des meublés touristiques temporaires pour nous loger tous durant le week-end,

L’exemple de La Défense est excellent. Je comprends donc que vous êtes convaincus de la nécessité de mettre en place, dans le quartier de La Défense, du côté de villes comme Issy-les-Moulineaux ou Neuilly-sur-Seine, des logements socialement accessibles au plus grand nombre, proches de l’emploi, et d’avoir des emplois dans les villes qui depuis...

Sur le deuxième point, cher Benoist Apparu, vous nous dites en fin de compte qu’il faut ou bien y renoncer ou bien procéder de manière complètement administrée. C’est donc que vous êtes convaincu par les arguments développés par André Chassaigne tout à l’heure. Selon vous, en effet, il ne faut pas procéder de la manière proposée par le texte ma...

Merci, madame la présidente. Je vais revenir aux propos que j’ai tenus lors du début de la discussion de ce projet de loi et reciter Sénèque : Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Michel Piron m’avait répondu par une autre citation de Sénèque…

…mais la mienne permet de dire que nous sommes face à une difficulté et que le meilleur moyen de la rendre la plus difficile possible est de ne rien faire. Benoist Apparu, en son temps, avait tenté d’améliorer le dispositif existant, soutenu par un certain nombre d’entre nous, et il n’y était pas parvenu. Je suis relativement satisfait de tout ...

Vous nous dites, et ce sont vos propres mots, que nous n’allons pas assez loin et qu’il faudrait baisser administrativement le montant du loyer de tous les habitants de notre pays. Ce n’est pas ce que nous voulons faire, nous ne sommes pas du tout dans le cas d’une économie administrée. Ce que nous voulons faire, je le répète, c’est…

…et en discutent surtout les modalités. La garantie vise à résorber le problème de l’inégalité profonde dans notre pays pour des candidats locataires, à même niveau de revenu, entre ceux qui ont accès à une caution parce qu’ils ont de la famille, des amis, quelqu’un qui peut se porter garant au moment où ils font acte de candidature sur un log...

… c’est mettre en place un miroir des loyers. Quant au fond des interrogations formulées par Michel Piron, l’amendement dont nous discutons prévoit de supprimer 111 des 118 alinéas de l’article 3. Supprimer ces 111 alinéas, hors observatoire des loyers, donc, revient en fin de compte à observer et ne rien faire. Nous observerions et ne tirerion...

Entre autres, oui. Pourquoi pas, en effet, associer les expertises de l’ANHA ? Il se trouve cependant qu’il y a une expertise qui est prévue par notre Constitution, celle du Parlement, qui doit jouer son rôle, en particulier, permettez-moi de le dire, le rapporteur du texte, y compris une fois que la loi a été votée. Je prends donc l’engagement...

La commission est favorable à ce que le fonds de prévoyance puisse financer des travaux de rénovation énergétique. Mon sous-amendement vise à préciser la rédaction de M. Baupin, qui pourrait laisser penser que ces travaux de rénovation énergétique seraient décidés sans vote de l’assemblée générale des copropriétaires, par opposition à l’alinéa ...

J’entends répondre aux arguments que vous avez développés, monsieur Piron, j’y ai d’ailleurs déjà répondu. En effet, vous connaissez ces sujets et avez suivi nos débats en commission, comme d’autres collègues de l’opposition, ce que j’ai déjà signalé. Vous savez donc que j’ai alors donné des chiffres, qui figurent aux pages 127 et 129 du rappor...

Tel n’est absolument pas le résultat de ce que nous proposons. Je vous renvoie aux pages 127 et 129 du rapport, qui indiquent très concrètement non seulement comment nous observerons mais aussi comment sera fixé le loyer médian de référence par zones géographiques fines, par taille de logement et par mètre carré, ce qui mettra fin à toutes les ...

Que voulez-vous que je fasse, face à une telle déferlante d’amendements convergents venant des groupes SRC, écologiste, RRDP et UMP ? Je donne, au nom de la commission, un avis favorable à ces amendements proposant non pas la réalisation, mais des études de faisabilité concernant les stationnements sécurisés de vélos dans les copropriétés ?

Comme je l’ai dit tout à l’heure, et sans faire injure à Benoist Apparu qui n’avait, alors, pas pris la parole, l’avis de la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Ces amendements font partie de la même déferlante que les précédents, il y est effectivement question de stationnement sécurisé pour les vélos, sauf qu’ils visent à intégrer l’étude de ce sujet au diagnostic de copropriété. Or celui-ci a pour objet d’informer les copropriétaires de l’état de leur bien commun pour leur permettre d’évaluer son ét...

Chère collègue, cet amendement me semble satisfait, puisque la garantie universelle des loyers couvrira tous les baux, hors parc social. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.