Accès au logement et urbanisme rénové
(Texte de la commission mixte paritaire)

Je ne m’exprimerai que sur les amendements concernant les titres Ier et II, pour confirmer ce que vient de dire la ministre. La commission ne les a évidemment pas examinés, puisqu’ils sont postérieurs à la réunion de la CMP, mais à titre personnel, je donne un avis favorable. Je laisse à Mme Linkenheld le soin de s’exprimer sur les amendements ...