Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Cet amendement vise à profiter de la montée en puissance du CICE pour faire en sorte que les entreprises soient encore mieux insérées dans leur tissu local, à travers le logement de leurs propres salariés. Nous avons en France un dispositif original et toujours innovant qui est le dispositif dit « du 1 % logement », d’Action Logement. L’idée e...
Au nom de mes collègues Jean-Louis Dumont et Marcel Rogemont qui ne peuvent pas être parmi nous cet après-midi, je défends cet amendement qui a trait à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes de logements sociaux depuis 2004, le dispositif devant prendre fin à l’issue de cette année civile. J...
J’entends bien votre argument, madame la rapporteure générale, de même que celui qui aurait pu être développé par le ministre. Néanmoins, si ce dispositif n’est pas prorogé, le gain réalisé en termes de TVA par le passage d’un taux de 7 % à 5,5 % – qui a été décidé dans le cadre des ajustements de TVA liés au CICE – serait complètement annihil...
Il s’agit toujours de la prorogation d’un abattement sur la taxe foncière qui, en l’occurrence, se termine à la fin de l’année. J’entends que le Gouvernement est ouvert à la discussion, néanmoins, je répète qu’il ne sera pas possible d’attendre l’issue de la discussion budgétaire à l’automne pour relancer un dispositif qui devrait continuer à ...
J’irai dans le même sens que M. Germain. Étant donné le nombre d’amendements de suppression du présent article qui ont été déposés, je pense que cet avis est partagé par nombre de nos collègues. Chacun connaît le débat sur les aides au logement. Il y a presque 6,5 millions de ménages qui en bénéficient, pour un coût total de 17 milliards d’eur...
Cela reviendrait aussi à rompre l’accord qui avait été trouvé en loi de finances initiale. Sur la question des aides au logement, j’appelle à mener une réflexion d’ensemble sur ce mécanisme de revalorisation. Il conviendrait sans doute de mener une réforme plus profonde, à la fois pour que ces aides soient soutenables pour le budget de l’État,...
Cette question des plus-values immobilières de cessions d’immeubles bâtis ou de terrains non bâtis est une véritable antienne dans nos débats. Je souhaiterais quant à moi, cela me semble logique, qu’une évaluation soit faite sur l’abattement concernant les propriétés bâties, dispositif fiscal qui a été décidé puis appliqué dans le cadre du PLF...
