Les amendements de Daniel Vaillant pour ce dossier
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Force est de constater que le débat que nous avons aujourd’hui est pour le moins cocasse. Par une décision du 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel a effectivement annulé les dispositions du projet de loi qui prévoyait notamment un rééquilibrage entre les arrondissements pour la répartition des sièges de conseiller de Paris. Cette décision...
Je l’ai dit, monsieur Debré : non exécutifs, mais qui représentent l’équivalent d’une grande ville de province, avec la légitimité conférée par le suffrage universel.
Votre proposition participe d’une philosophie politique dont l’un des éléments fondamentaux serait l’existence d’un chef.
C’est ça, la droite : un chef, et tout le monde le doigt sur la couture du pantalon ! Ce concept éculé nous conduirait à une surpersonnalisation du pouvoir qui nuirait à la démocratie parisienne et qui serait incontestablement dangereuse dans une ville comme Paris. Faut-il d’ailleurs rappeler – vous ne l’avez pas fait – que le maire de Paris es...
La moindre QPC aurait conduit le Conseil constitutionnel à annuler le tableau des conseillers de Paris. Ce tableau est pourtant nécessaire pour organiser les élections municipales selon des règles valables pour tout le monde.
Voilà pourquoi je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi, qui ne perturbera pas le mode de scrutin actuel pour l’élection des conseillers de Paris, auquel les Parisiens sont habitués. Le système sera plus équitable. Mais manifestement, vous avez un problème avec l’équité.
