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Élections des conseillers de paris
Discussion générale
Mots-clés
arrondissement
d’arrondissement
parisien
répartition
suffrage
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1145 (2 amendements)
Rapport N° 1172 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Goujon
(
11 interventions
)
Annick Lepetit
(
10 interventions
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
9 interventions
)
Bernard Debré
(
9 interventions
)
Daniel Vaillant
(
6 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
5 interventions
)
Carlos Da Silva
(
4 interventions
)
Sonia Lagarde
(
3 interventions
)
Denis Baupin
(
2 interventions
)
Thierry Braillard
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
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