Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22 octies)

Vous savez, mes chers collègues, que les écologistes souhaitent ardemment l’élection au suffrage universel direct dans les intercommunalités. Le fléchage des conseillers communautaires sur les listes électorales municipales, entré en vigueur l’an dernier, a échoué à faire émerger un débat sur les choix politiques communautaires, à rendre plus l...

Je vais essayer de proroger la révolution, quoique plus modestement, en proposant l’abaissement à 1 000 habitants du seuil ouvrant à l’opposition des droits en matière budgétaire. Il s’agit de tenir compte, pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, de l’évolution démocratique qui a eu lieu lors des élections de 2014, à savoir le passage au...