Nouvelle organisation territoriale de la république
Après l'article 22 octies
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Germinal Peiro (8 interventions)
- Olivier Dussopt (7 interventions)
- Dominique Potier (6 interventions)
- Annie Genevard (6 interventions)
- Michel Piron (3 interventions)
- Danielle Auroi (2 interventions)
- Claude Sturni (1 intervention)
- Serge Janquin (1 intervention)
- Gérard Sebaoun (1 intervention)
- Xavier Breton (1 intervention)
