Politique de développement et solidarité internationale

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre d’avoir écouté la représentation nationale et pris en compte toute l’attention qu’elle accorde à la responsabilité sociale des entreprises. Il y a dans ce texte des avancées notables en matière de responsabilité sociale, fiscale et environnementale. Si la France veut réellement contribuer au dév...

Cet amendement a pour objectif de préciser que l’AFD défend également les projets comportant des aspects environnementaux dans les pays tiers.

Il s’agit de mettre en avant nos engagements dans le domaine de la biodiversité, comme l’a bien expliqué tout à l’heure M. Roumegas.

Cet amendement vise à compléter l’article 5 par l’alinéa suivant : « À ce titre, la reconnaissance d’un régime de responsabilité juridique des groupes de sociétés est indispensable pour une politique de développement et de solidarité internationale cohérente. » Je ne reviens pas sur l’argument que j’ai développé à propos de la mondialisation né...

Dominique Potier, Philippe Noguès et moi-même nous sommes rendus devant la plateforme dédiée à la RSE cet après-midi. Nous savons que nous aurons l’occasion de reprendre le débat mais nous ne lâcherons pas ce combat, vous l’avez bien compris. Pour l’heure, je retire mon amendement.

Il est de même inspiration. J’ajouterai que le critère des droits de l’homme a été adopté par les Nations unies et approuvé par la France.

Des femmes et des hommes, en effet : l’expression « droits humains » me semble plus juste que « droits de l’homme » – je suis désolée de vous le dire ! Mais puisque la coutume est celle-ci, et puisque mes deux collègues ont choisi « droits de l’homme », j’accepte de retirer mon amendement.

Je voudrais simplement dire à mes collègues qu’il serait bien d’en finir avec les damnés de la terre ! C’est valable au niveau international ; nous faisons des progrès en Europe – nous allons discuter ici même, le 18 février, d’une proposition de loi qui traitera de la directive « Travailleurs détachés », pour la seconde fois, et qui proposera ...

Je serai bref, Noël Mamère ayant déjà évoqué cette question. Cet amendement propose, à la note de bas de page référencée à l’alinéa 127, de substituer au mot : « Ghana » le mot : « Haïti ».

Cet amendement tend à clarifier la situation des collectivités territoriales, qui doivent pouvoir travailler avec des États en cohérence avec les règles du droit international. Le rôle de coordination de l’action de coopération solidaire des régions doit être clairement défini lorsqu’elle est menée sur leur propre territoire.

Par cet amendement, nous proposons, dans le cadre de financements innovants, de créer un livret d’épargne solidaire sur le modèle du livret A, ce qui permettrait de valoriser l’épargne vers des actions de développement et de solidarité internationale.

Cet amendement porte également sur la nutrition, il y a souvent des femmes et des enfants – en particulier des enfants de moins de douze ans – qui n’ont pas accès à une nutrition correcte. Il nous paraît important de mettre l’accent sur cet aspect.

Je rejoins les propos de notre collègue : cette première loi est un pas historique, et ce pas historique nous permet d’en envisager d’autres : s’agissant des responsabilités des entreprises multinationales, nous espérons bien, vous l’avez compris, que les autres pas seront franchis dans quelque temps. En attendant, nous voterons cette loi avec ...