Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voilà qui est grave, madame la garde des sceaux. Je comprends que vous l'avez écrite afin de protéger les droits de l'enfant, pour qu'ils aient un père, mais rédigez au plus vite une nouvelle circulaire pour mettre un coup d'arrêt à ce type de réactions et éviter de favoriser la GPA. Ce que nous voulons, c'est protéger des femmes ; car il s'ag...

D'heure en heure, je suis de plus en plus consterné par ces débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Il faut que les Français le sachent : vous politisez la vie de futurs enfants, ceux des couples de même sexe qui vont adopter ou qui auront recours à la GPA. Vous provoquerez des plaies ouvertes. Ces plaies peuv...

Cet enfant qui démarrera sa vie avec des questions auxquelles personne ne peut répondre, pas même son papa ou son papa bis, pas même sa maman ou sa maman bis « de qui suis-je issu ? » subira des séquelles profondes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

La recherche d'un père ou d'une mère biologique est un principe fondamental dans la pédopsychiatrie, vous le savez très bien. À un moment de la vie de ces enfants, ce besoin se fera sentir, c'est une certitude. Et vous porterez la responsabilité de leurs cicatrices.

Tout cela pour que de petits groupuscules votent pour vous, car c'est cela la vérité : vous allez saccager la vie d'enfants à des fins électoralistes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mon amendement demande la suppression de l'alinéa 9 qui tend à rendre asexué l'article 108 du code civil. J'aimerais que vous me répondiez une bonne fois pour toutes sur les conséquences de ces décisions du Gouvernement. Une fois encore, je reviens sur leurs conséquences dramatiques pour des enfants qui vivront un manque terrible, celui d'un p...

Au contraire, vous avez signé une circulaire qui valide cette démarche en permettant, lorsque la filiation est établie, de délivrer un certificat de nationalité. C'est tout simplement irresponsable et scandaleux.

Madame la garde des sceaux, je ne m'abaisserai pas à votre niveau. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) En ces lieux, il ne devrait pas y avoir place pour une telle médiocrité ! Ce manque de contrôle de soi traduit, en réalité,

Qu'un ministre de la République attaque personnellement un parlementaire, cela n'a aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mme Buffet, vient de le dire : parlons du fond ! C'est exactement ce que je vous demande depuis le début ! S'agissant de la GPA, comme vous n'avez pas d'argument et comme vous manquez de courage pour affron...

Je suis triste pour le Président de la République que vous ayez ce genre de réflexions ! Je suis triste que la France ait, en son sein, un ministre qui ait si peu de considération pour l'opposition, pour des gens qui essaient de faire prévaloir l'intérêt national sur les intérêts personnels. C'est malheureusement ce qui vous caractérise, madame...

Vous voulez faire disparaître du code civil les mots « beau-père » et « belle-mère », comme ceux de « père », « mère », etc. Mais ne vous inquiétez pas : la GPA le fait pour vous !

Lorsqu'une femme indienne exploitée par des réseaux mafieux accouche, on lui retire tous ses droits vis-à-vis de son enfant. Forcément. On fabrique même une mère fictive qui sert de prête-nom auprès des autorités indiennes ; c'est d'ailleurs comme cela que ces dernières ont découvert ces pratiques sur leur sol. D'une certaine façon, madame la ...

Je voudrais revenir sur le problème de votre circulaire pour la filiation, madame la ministre, qui me paraît extrêmement grave. Lorsque j'étais secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai été confronté à ce problème de reconnaissance de paternité et à la demande de certificats de nationalité française. Un enfant est né en Inde d'un père...

Il s'agissait d'un prête-nom. Nous sommes confrontés à des réseaux mafieux qui agissent en Inde et en Ukraine. C'est un vrai problème car nous sommes pris entre les droits de l'enfant et l'esclavage des femmes. Voilà la vérité. La circulaire dans laquelle vous demandez aux procureurs de donner systématiquement le certificat de nationalité lor...

oui, la ministre de la santé je vous prie de m'excuser , qui a demandé aux procureurs de poursuivre les gynécologues faisant la promotion de la GPA, demanderez-vous aux procureurs de poursuivre les ressortissants français qui ont recours à la GPA ?

Alourdir, compliquer les choses est souvent source d'erreur. Il y a dans les actes civils beaucoup d'erreurs qui portent préjudice aux gens quand ils prennent pied dans la vie, notamment au moment de la majorité. Ces sources d'erreur alourdiront le travail des tribunaux, déjà saturés de tels dossiers. Le bon sens doit prévaloir, et c'est pourqu...

Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l'injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels. Je vous donnerai tout à l'heure deux chiffres qui illustrent la situation très pénible dans laquelle se trouvent les couples engagés dans le parcours du combattant, qu'est u...

Imaginez à l'échelle du monde ! Ces familles vont être en concurrence, malheureusement. Cette injustice ne vous dérange pas ? Vous la trouvez normale ?

Ce que je vous demanderai, si jamais cet article est accepté, c'est qu'une espèce de priorité soit au moins accordée à ceux qui ont entamé leurs démarches il y a longtemps. Voilà ce que je demande au minimum !