Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 225 et 224, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 226 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 315. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 269, tendant à la suppression de l’article 28 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 81 et 105. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 81.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 80, 92 et 104. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 80.

Je suis saisi d’un amendement no 17 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 314. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 121. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 83.

La commission a supprimé l’article 32. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.