Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1884 et 3882 ; 3745 et 3878 ; 3797 et 3877 ; 3670 et 3879 ; 3695 et 3883). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux (nos 2724, 3060 ; 1096, 3061). Ces deux textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l’article unique de chacun d’entre eux.
Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30 — Approbation de conventions et d'accords internationaux
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2550, 2692 ; 1095, 2668). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix l’article unique de chacu...
