Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Madame la rapporteure, peut-être pourriez-vous donner dès maintenant l’avis de la commission sur l’amendement no 58 ?

Je suis saisi d’un amendement, no 45, portant article additionnel après l’article 13. La parole est à M. Paul Molac, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13 bis. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 46.

L’amendement n° 103 rectifié a donc été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 209. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisi de deux amendements, nos 110 et 111, portant article additionnel après l’article 15 bis. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 110.

Je suis saisi d’un amendement, no 107 rectifié, portant article additionnel après l’article 18. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

L’amendement no 167, portant article additionnel après l’article 18 ter, est un amendement de conséquence, madame la rapporteure ?

Je suis saisi d’un amendement, no 172, portant article additionnel après l’article 20. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 24 K. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 193.