Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert, Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (nos 3083, 3257).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
Tous les groupes vont maintenant s’exprimer, mes chers collègues. Le petit jeu qui consiste à interrompre l’orateur ne peut que gêner les auditeurs. Essayons de respecter celle ou celui qui a le micro !
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Sylviane Bulteau.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe Les Républicains.
