Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXe siècle (nos 2276, 3254).
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est Mme la rapporteure, pour répondre aux orateurs.
Sur la motion de renvoi en commission qui va être défendue à l’instant, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de ...
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 26 contre: 12 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
