Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675, 3626).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600, 3626, 3675).

Mercredi dernier, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 5 à l’article 1er.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 5, 724, 738, 1200, 1319, 1882, 1886, 1889, 1890, 2070, 2294 et 1878, tendant supprimer l’article 1er. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l’amendement no 5.

La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Le Gouvernement n’est pas tenu de justifier les raisons qui l’amènent à demander la réserve des votes. Il doit simplement nous indiquer sur quels votes elle porte, ce que Mme la ministre a fait cet après-midi, conformément à notre règlement.

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 4884 à l’article 1er.

La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Monsieur Richard, vous aviez déposé un amendement identique mais vous n’étiez pas présent pour le soutenir. Je vous donne néanmoins la parole.

Monsieur Asensi, puisque vous venez de nous rejoindre, souhaitez-vous soutenir votre amendement no 1878, qui aurait dû être appelé plus tôt dans la discussion ?

Sur les amendements identiques nos 5, 724, 738, 1200, 1319, 1882, 1886, 1889, 1890, 2070, 2294 et 1878, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. C...

La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

On m’indique, monsieur Dolez, qu’il s’agit d’une erreur technique, que vous seul avez notée.

Ces amendements existent bien. Il s’agit d’une erreur technique, je le répète, et je puis vous assurer que Mme la ministre n’y est pour rien.

Monsieur Dolez, vous avez eu la parole et vous vous êtes longuement exprimé ; je vous prie d’écouter maintenant les autres orateurs. Madame Fraysse, vous prendrez bientôt la parole et je ne doute pas que vous apprécierez de vous exprimer dans le calme. Je vous remercie de bien vouloir laisser Mme la ministre poursuivre son propos, ainsi que le ...

Avant de poursuivre les débats, je rappelle que, à la demande du Gouvernement, les votes sont réservés.

Merci, monsieur Vercamer, même si je n’ai pas bien compris en quoi votre intervention était un rappel au règlement… La parole est à M. Bernard Debré, pour un deuxième rappel au règlement.

Votre intervention, pas davantage que celle de votre collègue, n’a constitué un rappel au règlement, mais une mise en cause des principes de la Constitution du 4 octobre 1958. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un troisième rappel au règlement.

Sur la série d’amendements identiques, plusieurs collègues ont demandé à s’exprimer. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Vous essayez de me troubler, monsieur Dolez, et, comme je suis toujours attentif à vos propos, j’ai pensé un instant que j’avais commis une erreur. Cependant, vous connaissez mieux que moi le Règlement de l’Assemblée : nous devons poursuivre la discussion.