Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je suis saisi de deux amendements, nos 1108 et 4774, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 1108.

Mes chers collègues, nous allons arrêter de nous raconter des histoires. La procédure que j’applique n’a pas été inventée aujourd’hui…

Je rappelle simplement que le Règlement a été adopté par l’opposition actuelle et non par la majorité. Quel est l’avis de la commission ?

Vous ne vous attendez tout de même pas à ce que le président de séance, quelle que soit son appartenance politique, ne respecte pas le Règlement ! Lorsque vous l’avez voté, monsieur Taugourdeau, vous ne vous êtes pas interrogé sur sa portée. J’applique ses dispositions telles que vous les avez votées.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2260, 2170 et 2357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2170 et 2357 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 2260.

Je propose néanmoins que nous ne fassions pas ce vote et je donne la parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 2170.

Je vous remercie, monsieur Germain, d’avoir rappelé que nous passerons au vote lorsque les dispositions prises par le Gouvernement le permettront.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1106 deuxième rectification et 2161 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 1106 deuxième rectification.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2059, 54 et 1766, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement no 2059.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2073, 2074 et 2075, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 2073.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1392et 4604, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 1392.

Dix députés ont demandé la parole. Pour permettre à chacun de s’exprimer convenablement, je donnerai la parole à tous ceux qui se sont inscrits, en leur demandant de respecter les deux minutes que le règlement fixe et que nous nous devons de respecter. La parole est à M. Pascal Thévenot.

Vous aurez l’occasion de reprendre la parole, monsieur le député. La parole est à M. Claude Goasguen.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-François Copé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.

La séance est reprise. Dans les explications de vote, la parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 312 Nombre de suffrages exprimés: 305 Majorité absolue: 153 Pour l’adoption: 105 contre: 200 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 278 Nombre de suffrages exprimés: 276 Majorité absolue: 139 Pour l’adoption: 99 contre: 177 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)