Égalité réelle outre-mer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000, 4064, 4054, 4055).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 61 à l’article 3.

L’amendement no 61 fait l’objet d’un sous-amendement no 281. La parole est à M. Boinali Said, pour le soutenir.

La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement no 281.

La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.

La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour soutenir l’amendement no 86 portant article additionnel après l’article 3 ter.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 294 rectifié, 295, 296, 297 et 298 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi d’un amendement no 62 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 283 et 282. La parole est à M. Boinali Said, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 283 et 282, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir ces sous-amendements et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 62.

Je suis saisi d’un amendement no 16 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 332. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement.

Monsieur Nilor, êtes-vous convaincu ? Retirez-vous votre amendement ? Mais n’en profitez pas pour reprendre la parole pendant deux minutes !

Je suis saisi de deux amendements, nos 173, qui fait l’objet d’un sous-amendement no306, et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement no 173.

Je suis saisi de deux amendements, nos 284 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 284.

Monsieur le rapporteur, je suis là pour appliquer le règlement de notre assemblée. Vous êtes en train d’élaborer – avec quel talent – un nouvel amendement oralement, ce qui rend l’exercice collectif difficile. Je ne peux pas retenir votre proposition : je dois mettre aux voix les amendements tels qu’ils sont écrits. M. Gomes a retiré son amend...

La parole est à M. le rapporteur. Non, pardonnez-moi, M. Nilor avait demandé la parole. Je ne voudrais pas contribuer à vous opposer tous les deux… La parole est donc à M. Jean-Philippe Nilor.

Je vous propose d’avancer, mes chers collègues, car nous devons discuter de nombreux amendements dans les meilleures conditions. Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement no 118.

La séance est reprise. Nous pouvons à présent vous distribuer une version rectifiée de l’amendement no 308. La parole est à M. le rapporteur.

Madame Maréchal-Le Pen, vous venez de vous exprimer. M. Letchimy est maintenant le seul à avoir la parole. Poursuivez, mon cher collègue.

La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 148, visant à insérer un article additionnel avant l’article 9 A.