Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 118, 32, 44, 150, 64, 65 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32, 44 et 150 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 118.
Les amendements nos 32, 44 et 150 sont identiques. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement no 32.
Je suis saisi de deux amendements, nos 64 et 65, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Caresche, pour les soutenir.
Je rappelle aux élus de la majorité – et je parle notamment pour M. Jean-Luc Laurent, qui n’était pas là tout à l’heure – que, conformément au règlement, je ne donnerai la parole qu’à un seul d’entre eux. Je les invite donc à se mettre d’accord.
Monsieur Bloche, Mme Sandrine Mazetier et moi-même avons préparé cette séance de façon à ce que le débat se déroule correctement. Je vous invite à respecter le règlement. La parole est à M. Claude Goasguen.
Monsieur Caresche, chacun ne va pas demander à expliquer que son amendement est spécifique ! Le rapporteur a très bien distingué les différents amendements dans sa réponse.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 185 portant article additionnel après l’article 35 bis.
En fait, monsieur Rochebloine, comme vous n’êtes pas signataire de l’amendement, je n’aurai pas dû vous donner la parole.
Je suis saisi d’un amendement no 138 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 163. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi d’un amendement no 143 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 161. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.
Je prendrai peut-être l’avion demain avec Tony Estanguet. Je lui ferai part des débats des députés parisiens.
Vous aurez l’occasion de le faire en défendant vos amendements, ma chère collègue. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement de suppression no 158.
Il est une heure moins cinq, mes chers collègues. Je vous prie de vous calmer ! Continuez, madame la ministre.
Il aurait fallu le faire avant. Si vous le permettez, nous allons en rester à votre amendement. Nous ne pouvons travailler de cette manière.
En outre, il s’agit d’une rectification et non d’un sous-amendement. Quel est l’avis de la commission ?