Statut de paris et aménagement métropolitain

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 ter. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 29, tendant à rétablir cet article.

Nous allons suspendre la séance pour deux minutes, afin de voir, y compris avec un représentant de l’opposition, comment organiser la suite de nos débats.

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 98.

Vous conservez la parole, monsieur Le Bouillonnec pour soutenir l’amendement no 64 rectifié, qui, si j’ai bien compris, reprend certaines propositions de M. Goujon.

La parole est à M. Arnaud Richard, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Permettez-moi, monsieur Richard, de vous répondre, vos propos mettant quelque peu en cause la présidence. Je tiens tout d’abord à rappeler que chacun ici a de l’affection et du respect pour vous. Mais je tiens également à vous dire, en toute amitié, que M. Tian est un gros cachottier. Il ne vous a pas dit, en effet, qu’il avait demandé une très...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4212, 4293).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 20 à l’article 17.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements à l’article 17. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 20 qui tend à supprimer l’article.

La parole est à M. Patrick Mennucci, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement.

La suspension étant de droit, je vous l’accorde, madame la députée. Monsieur Debré, n’ayez aucune inquiétude : vous aurez la parole lorsque nous reprendrons nos débats.

Chers collègues, d’une façon générale, et ce propos vaut pour ce rappel au règlement comme pour l’organisation de nos débats – j’observe cela avec beaucoup d’intérêt, même s’il m’arrive de me dire qu’il y a parfois plus de sérénité quand on est loin de Paris –,…

À 800 kilomètres, monsieur Goasguen, peut-être ! Je vous demande donc, pour ceux qui l’ont voté, d’appliquer le règlement, et pour ceux qui ne l’ont pas voté, de le subir ! Le règlement précise que le nombre d’interventions est limité. Sur cet article 17, j’ai souhaité que les parlementaires, notamment parce qu’ils représentent un certain nomb...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 114. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisi de trois amendements, nos 61, 59 et 60, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Caresche, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 115. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 116. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 23.

Merci monsieur Lellouche. Je suis saisi de trois amendements, nos 24,43 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 24.