Sécurité publique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la sécurité publique (nos 4420, 4431).

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. En application de l’article 95 du règlement, le Gouvernement demande la réserve de l’examen des dispositions relevant du ministère de la justice. Il s’agit des articles 6 bis, 6 ter, 6 sexies A à 6 sexies C, 8 à 9 bis B, et 9 bis à 10 ter, ainsi que des amende...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d’un amendement de suppression de l’article, no 126. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour le soutenir.

La parole est à M. Yves Goasdoué, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 135 et 137, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 9, 29, 37 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 29 et 37 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 155 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 48 rectifié, 49 rectifié, 50 rectifié et 45 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Je rappelle que l’amendement no 61 rectifié de Mme Vautrin, qui était en discussion commune avec le no 45 rectifié, a été retiré

Je suis saisi de deux amendements, nos 143 rectifié et 184 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 143 rectifié.

Je vous rappelle que l’amendement no 149 rectifié de Mme Vautrin a été retiré. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 142.

Je suis saisi d’un amendement, no 51, portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 31, 33, 22 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 32 sont identiques ; les deux amendements, nos 31 et 33, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yves Jégo, pour les soutenir.

Dans cette discussion commune, nous en venons aux amendements identiques, nos 22 et 32. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 22.

La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l’amendement no 23 portant article additionnel après l’article 4 bis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 133 rectifié et 134 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Mes chers collègues, étant donné que le texte que nous examinons comporte deux parties, l’une relative à la police et l’autre à la justice, et qu’il nous reste quarante amendements à examiner sur la première de ces deux parties, je vous propose, en accord avec M. le ministre, que nous les examinions ce soir. Cela suppose évidemment de limiter l...

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6 bis A. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 114.

Je suis saisi d’un amendement no 178 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 186. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 122 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yves Goasdoué, pour les soutenir.