Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Autant j’étais tout à fait opposée à la suppression de l’article 8, autant je voterai ces amendements. Depuis la présentation de ce projet de loi, cette disposition me pose problème, s’agissant d’un texte de clarification des compétences. Je suis certes favorable à une compétence structurelle de la région sur la question des transports, mais pr...
…qui permettent d’envisager les choses de cette façon, mais ce n’est pas compris dans les départements ruraux. Dans un département comme le mien, on a fait l’effort, depuis deux ans, d’organiser les transports scolaires en quarante-cinq lots différents pour que toutes les petites entreprises de transport puissent participer à l’organisation du ...
