Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dussopt (20 interventions)
- Maurice Leroy (20 interventions)
- Annie Genevard (8 interventions)
- Martial Saddier (7 interventions)
- Isabelle Le Callennec (7 interventions)
- Paul Molac (6 interventions)
- Philippe Folliot (6 interventions)
- Dominique Bussereau (5 interventions)
- Valérie Lacroute (5 interventions)
- Patrick Mennucci (5 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (5 interventions)
- Colette Capdevielle (5 interventions)
- Jeanine Dubié (5 interventions)
- Hervé Gaymard (4 interventions)
- Sophie Rohfritsch (3 interventions)
- Germinal Peiro (3 interventions)
- Jean Lassalle (3 interventions)
- Alain Rousset (3 interventions)
- Frédéric Reiss (3 interventions)
- Nathalie Appéré (3 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (2 interventions)
- Delphine Batho (2 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Dominique Potier (2 interventions)
- Philippe Martin (2 interventions)
- Patrick Hetzel (2 interventions)
- François de Rugy (2 interventions)
- Édouard Courtial (2 interventions)
- Michel Piron (2 interventions)
- Carlos Da Silva (2 interventions)
- Jacques Lamblin (1 intervention)
- Marc Dolez (1 intervention)
- Dominique Tian (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 8
Suite aux propos de Marylise Lebranchu le 20/02/2015, laïc a dit le 23/02/2015 :
Venant de la part de Mme Lebranchu, j'aime bien se phrase : "Il est hors de question qu’on puisse être hors la loi, même en Île-de-France." En effet, elle a dit, dans la séance en hémicycle précédente : "Nous sommes bien d’accord, nous allons vivre la fin de cette histoire jusqu’à décembre 2016 ...
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