Biodiversité
(Article 51)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, si je tenais monter à la tribune pour intervenir sur l’article, c’est d’abord pour saluer la mobilisation de 650 000 citoyens qui se mobilisent pour que les décisions soient prises pour sauver les abeilles et in...

…rappelant que les abeilles jouent un rôle fondamental dans le maintien de la biodiversité. Premiers insectes pollinisateurs, elles sont à l’origine de la reproduction de 80 % des espèces végétales de la planète. Nous devons les protéger. Comme mes collègues, j’ai lu les amendements présentés ce soir, qui proposent de reporter à 2020, et pourq...

L’amendement no 452 présenté par la rapporteure et Jean-Paul Chanteguet est en réalité très différent du texte contenu dans le projet de loi qui a été voté en commission du développement durable. Le sous-amendement no 453 concerne la question de la date, que je propose d’avancer au 1er septembre 2017. S’agissant des délais, je voudrais rappeler...

Par ailleurs, les rendements des cultures concernées ne se sont pas effondrés, la Terre a continué de tourner, et les agriculteurs, de cultiver. Le choix de la date représente une question politique fondamentale : décide-t-on de renvoyer la patate chaude aux gouvernements futurs ou est-ce cette majorité parlementaire et ce gouvernement qui pren...

Le sous-amendement no 454 supprime l’alinéa 6, qui pose problème dans l’amendement no 452. En effet, cet alinéa reporte l’interdiction à 2020 : l’alinéa 5 affirme que les néonicotinoïdes sont interdits en 2018, mais l’alinéa suivant prévoit des dérogations jusqu’en 2020. Concrètement, l’usage sera donc autorisé jusqu’en 2020, d’autant que ces d...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au no 454. C’est le sous-amendement le plus important, qui déterminera mon vote sur l’amendement no 452. Ce sous-amendement prévoit qu’il ne peut y avoir de dérogations qu’en cas de danger pour les cultures, c’est-à-dire si un ravageur est en train d’attaquer une culture et qu’il n’existe pas ...

Mes sous-amendements sont tous maintenus. Je tiens à souligner que le deuxième alinéa de l’article L. 253-8 du code de l’environnement, que l’amendement no 452 de Mme la rapporteure vise à compléter, autorise l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. » Or...

Mes sous-amendements ayant été repoussés, je considère que l’amendement no 452 sera un recul très net par rapport aux dispositions du projet de loi dans le texte de la commission, un véritable retour en arrière par rapport à ce qu’elle a voté puisque l’on va autoriser des dérogations extrêmement larges jusqu’en 2020. Je ne pourrai donc pas appr...

Je tiens à situer les enjeux en rappelant qu’il s’agit d’abord des abeilles, des pollinisateurs sauvages et des papillons, dont les populations sont en chute libre de 37 % dans l’Union européenne. Même si plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, la responsabilité des néonicotinoïdes est établie par plus de 1 100 études scientifiques qui cara...

Je conclus, monsieur le président. Le débat se concentre aujourd’hui sur la question des alternatives. Celles-ci existent pour les différentes cultures et les différents usages – j’en ai avec moi le tableau. Cette question ne saurait donc constituer un obstacle au fait que la démocratie assume ses responsabilités en résistant à la pression de ...

Si les amendements de suppression étaient adoptés, cela signifierait que le projet de loi sur la biodiversité ne comporterait aucune disposition sur les néonicotinoïdes. Je fais ce rappel pour la clarté du débat.

Le débat se fera dans un second temps sur le contenu de cette disposition visant les néonicotinoïdes. Le vote qui va intervenir vise à savoir si ce sujet mérite de figurer dans une loi sur la biodiversité. Première remarque. Seconde remarque. La responsabilité dont il est question n’est pas d’abord celle des agriculteurs, c’est celle des firme...

Monsieur le président, vous n’y êtes certes pour rien, mais l’ordre de la discussion ne facilite pas la clarté des échanges. J’aurais en effet préféré présenter l’amendement no 517 deuxième rectification, et expliquer en qui il diffère de la solution issue du travail de M. Chanteguet. Mais le sous-amendement no 991 tend à proposer un dispositif...

Cet amendement est le fruit d’un travail collectif mené depuis un an sur la question des néonicotinoïdes. Il reprend le principe d’une interdiction au 1er septembre 2017 et prévoit des dérogations provisoires pour les cas où il existe un danger pour les cultures et où il n’y a pas d’autre solution – j’insiste sur ces deux conditions. C’est un d...

Si l’on adopte les dispositifs que propose l’amendement no 988 – c’est-à-dire le texte du Sénat légèrement modifié –, comment tiendra-t-on compte de l’avis de l’ANSES ? Il s’agirait d’une usine à gaz. Attachée à la simplicité des règles pour les agriculteurs, j’aimerais qu’on m’explique comment on limitera l’implantation de cultures suivantes. ...

Je voudrais d’abord remercier Mme la secrétaire d’État pour son avis de sagesse. Pour ma part, je ne vois pas l’enjeu de ce débat dans la recherche d’une porte de sortie pour les uns ou les autres ni même dans la place que les uns ou les autres joueront dans la rédaction finale de la loi : l’enjeu, c’est le fond de la décision qui va être prise...