Projet de loi de finances pour 2017

Madame la ministre, il s’agit effectivement d’un sujet grave et je tiens tout d’abord à faire part de ma solidarité avec les victimes de la Dépakine. Je salue également l’écoute qui a été la vôtre des victimes et familles de victimes ainsi que des associations de parents d’enfants victimes de la Dépakine. Je salue enfin votre travail sur ce dos...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’aimerais moi aussi que vous répondiez à mes questions sur les victimes indirectes et sur la date prise en compte pour l’indemnisation. Je retire le sous-amendement no 1136 relatif à la date d’entrée en vigueur du dispositif : j’ai confiance en votre détermination à aller le plus vite pos...

En revanche, je préfère maintenir le no 1134, même si j’ai bien compris qu’il ne serait pas adopté.

L’intention de ce sous-amendement n’est en aucun cas de dédouaner l’État de sa responsabilité. Il vise le cas de figure où une victime conteste la décision du collège d’experts : nous ne pouvons pas la laisser dans une complexité procédurale infinie pour savoir quel est le tribunal compétent.

La demande formulée dans le présent amendement est somme toute modeste, mais déterminante pour tout un territoire, et au-delà, pour la France tout entière. Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France. Nous sommes dans un pays où 70 % des zones humides ont été détruites au cours des quarante dernières années. Le Marais poitevin est ...

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution impose aux députés de ne rédiger que des amendements se traduisant par un solde égal à zéro. Ne pouvant donc procéder à des redéploiements entre les actions du programme 162, nous sommes contraints d’imputer sur un autre programme les crédits red...

Cet amendement me permet d’insister sur la nécessité urgente d’intégrer dans le bonus-malus une approche globale permettant de prendre en compte autant le réchauffement climatique – donc, l’enjeu que représentent les émissions de CO2 – que la pollution locale, donc les NOx et les particules fines. Cette nouvelle approche globale est nécessaire...

Nous sommes effectivement très en retard. Cela fait au moins soixante ans que le diesel est avantagé sur le plan fiscal sans justification environnementale. Depuis 2012, les particules émises par les moteurs diesel sont classées cancérogènes par l’OMS. Il y a eu un référé de la Cour des comptes sur le sujet et la convergence des taux de TICPE s...

Je remercie la rapporteure générale et le ministre de leur avis. Lorsque j’étais ministre, j’étais très isolée dans ce combat pour la convergence fiscale. Je me souviens notamment de déclarations sur l’écologie punitive… Ce qui se passe dans l’hémicycle, sur ce débat sur la convergence fiscale entre l’essence et le diesel, est historique. Il es...

Cette réalité n’est pas contestable, mais on ne change pas une chaîne de production en claquant des doigts. Ce débat sur la TVA n’est pas un débat sanitaire. En effet, le marché du véhicule d’entreprise est un marché du véhicule neuf, donc aux normes les plus récentes, même si ces normes ne sont pas satisfaisantes et que toutes ces motorisation...

Je suis d’accord avec Daniel Goldberg et le problème est le même depuis des années : quel objectif poursuivons-nous ? Soutenir l’activité du bâtiment, d’accord, mais surtout éradiquer la précarité énergétique qui frappe 8 millions de ménages. Cela suppose de rénover les passoires thermiques dans lesquels vivent des ménages très modestes. Même l...

J’interroge le Gouvernement : peut-il exister un écart de fiscalité entre l’essence et le diesel qui serait différent en Île-de-France et dans le reste de la France ? Telles qu’elles figurent dans le projet de loi, les dispositions de l’article 11 prévoient en effet un écart de 12 centimes en faveur du gazole, équivalent à l’écart général de TI...

Pardonnez-moi, mais je vous interroge tout en découvrant les dispositions. Je lis que le plafonnement de la nouvelle majoration de la TICPE serait de 1,89 euro au lieu de 1,65 pour le diesel et de 1,02 euro au lieu de 1,77 pour l’essence. En somme, le plafonnement du diesel, qui est inférieur de 12 centimes à celui de l’essence, deviendra supé...

C’est de la trajectoire Chanteguet dont il est ici question. Même si Mme Sas entend les retirer, je soutiens ces amendements, qui correspondent à la proposition no 22 du rapport d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, déposé à la suite de l’affaire Volkswagen. On aura ultérieurement...

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a rappelé, la trajectoire « plus un, moins un » pour 2017 est déjà votée. Une des recommandations principales du rapport de la mission d’information est que celle-ci soit maintenue pendant cinq ans. C’est ce qui permettra, ajouté à l’effet de la taxe carbone, d’arriver à la neutralité fiscale entre l’essence ...

J’aimerais ajouter une brève remarque, madame la présidente, pour la clarté du débat. Même si le secrétaire d’État chargé du budget ne sera pas d’accord avec moi, je défends pour ma part le principe suivant : l’écologie va à l’écologie. Concernant l’intervention d’Olivier Faure, je rappelle que, malheureusement, une partie du produit de la con...

Je voudrais insister sur un point important, qui devrait être acté : c’est que le gaz, le biométhane, est désormais la solution de référence pour le transport de marchandises. On doit donc accélérer la conversion des flottes de poids lourds et de transport de marchandises vers le gaz – et, mieux que le GNV, vers le bioGNV. Les dispositifs qui e...