Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Cet amendement me permet d’insister sur la nécessité urgente d’intégrer dans le bonus-malus une approche globale permettant de prendre en compte autant le réchauffement climatique – donc, l’enjeu que représentent les émissions de CO2 – que la pollution locale, donc les NOx et les particules fines. Cette nouvelle approche globale est nécessaire...
C’est de la trajectoire Chanteguet dont il est ici question. Même si Mme Sas entend les retirer, je soutiens ces amendements, qui correspondent à la proposition no 22 du rapport d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, déposé à la suite de l’affaire Volkswagen. On aura ultérieurement...
Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a rappelé, la trajectoire « plus un, moins un » pour 2017 est déjà votée. Une des recommandations principales du rapport de la mission d’information est que celle-ci soit maintenue pendant cinq ans. C’est ce qui permettra, ajouté à l’effet de la taxe carbone, d’arriver à la neutralité fiscale entre l’essence ...
J’aimerais ajouter une brève remarque, madame la présidente, pour la clarté du débat. Même si le secrétaire d’État chargé du budget ne sera pas d’accord avec moi, je défends pour ma part le principe suivant : l’écologie va à l’écologie. Concernant l’intervention d’Olivier Faure, je rappelle que, malheureusement, une partie du produit de la con...
Je voudrais insister sur un point important, qui devrait être acté : c’est que le gaz, le biométhane, est désormais la solution de référence pour le transport de marchandises. On doit donc accélérer la conversion des flottes de poids lourds et de transport de marchandises vers le gaz – et, mieux que le GNV, vers le bioGNV. Les dispositifs qui e...
