Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je suis très surpris de l’avis favorable de la rapporteure, alors qu’on n’arrête pas de nous répéter qu’il est trop tôt pour légiférer sur les questions d’énergie et qu’il faut attendre la loi sur la transition énergétique. Cette mesure, par ailleurs, n’a absolument aucun caractère de simplification, puisqu’il s’agit seulement de se mettre en c...
Cet amendement vise, une fois encore, à simplifier le développement des énergies renouvelables. J’espère que le Gouvernement sera favorable à ce projet de simplification – il me semblait en tout cas que tel était l’objet de cette loi. Il s’agit, en l’occurrence, de simplifier les dispositions qui régissent l’installation des éoliennes, pour que...
J’entends votre remarque, et j’eus préféré avoir le temps de présenter ces amendements avant la réunion de la commission spéciale. C’est ce que je fais en général : je préfère déposer mes amendements en commission, pour qu’ils puissent faire l’objet d’un débat. Cela étant, puisque j’ai déposé cet amendement il y a un an, sur la loi Brottes, il ...
Cet amendement a pour but, une fois encore, de simplifier les choses et d’éviter que les procédures juridiques concernant les éoliennes ne se multiplient. Il s’agit ainsi d’instaurer un recours unique, en disposant que c’est la cour administrative d’appel qui examine ces recours, en premier et en dernier ressort. C’est d’ailleurs une dispositio...
Rassurez-vous : il s’agit de mon dernier amendement. J’en profite pour remercier le ministre de l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve à l’égard de mes propositions de simplification. Cet amendement, relatif à l’éolien offshore, vise à encadrer le droit à agir de ceux qui déposent des recours. M. Giraud a évoqué tout à l’heure les recours ...
