Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Simplification de la vie des entreprises
Après l'article 11
Mots-clés
autorisation
opérateur
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophie Errante
(
7 interventions
)
Denis Baupin
(
5 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org