Transition énergétique

Cet amendement vise à étendre les compétences du médiateur de l’énergie, que nous avons auditionné en commission. Ses compétences pourraient être élargies à de nouveaux besoins, en particulier à l’ensemble des énergies, voire des services énergétiques.

Je vais entendre la suggestion du Gouvernement et du président de la commission spéciale et retirer l’amendement no 2401 rectifié au profit de celui du Gouvernement.

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement. Je suis moi-même membre du CNTE et le contrôle de la concurrence sur le marché de l’énergie me semble largement au-delà de ses compétences, y compris des compétences professionnelles de ses membres. Le CNTE est en mesure d’appeler l’attention de l’autorité de la concurrence sans qu’il soi...

Nous abordons une série d’amendements, qui ne seront peut-être pas tous défendus, relatifs à l’empreinte carbone des investisseurs institutionnels. Ils visent à faire en sorte que ceux-ci soient incités à réduire l’empreinte carbone de leurs portefeuilles, ce qui présente un double intérêt, pour eux en les rendant moins vulnérables aux évolutio...

L’amendement no 2402 rectifié a été assez largement discuté et semble le plus raisonnable de tous. Je le maintiens donc afin d’émettre un signal fort à la veille de la conférence sur le climat prévue à Paris. Beaucoup de voix se sont élevées, dont celle de M. le ministre des affaires étrangères, pour que les investisseurs institutionnels « déca...

Je regrette, madame la ministre, mais je maintiens l’amendement en raison du travail mené et de l’avis favorable de la commission dont il fait l’objet. Le Parlement jugera de sa pertinence !

Défavorable. Les critères figuraient en effet dans le code de l’énergie mais la simplification induite par la nouvelle rédaction rend l’amendement inutile.

Il vise à la prise en compte dans les installations le critère de leurs impacts potentiels sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval, comme l’a mis en évidence la commission d’enquête.

Vous ne serez pas surpris que la commission ait émis un avis défavorable sur cet amendement. Les alinéas 18 et 19 de l’article 55 sont des dispositions extrêmement importantes du projet de loi, qui confirment la volonté qui est celle du Gouvernement et de la majorité et l’engagement pris par le Président de la République de diversifier le mix é...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à ce qu’un engagement du Président de la République – la fermeture de la centrale de Fessenheim – ne soit pas tenu et est en contradiction avec les objectifs du texte. Mme la ministre pourra sans doute apporter des compléments de réponse aux questions que vous avez posées. En...

Le sous-amendement no 2620 vise à insérer le mot « notamment » au début de l’alinéa 2, afin de ne pas réduire la liste des actions à la lutte contre la précarité énergétique. Le no 2616 permet de se limiter au logement, la question des transports ne relevant pas des compétences des plateformes territoriales – même si ce peut être le cas à l’ave...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 2140, qui sera satisfait par un amendement ultérieur. Quant à l’amendement no 2237, il est déjà satisfait par un alinéa au titre II. Je suggère donc à leurs auteurs de les retirer.

La commission a émis un avis défavorable et suggère le retrait de cet amendement au profit d’un amendement que nous examinerons tout à l’heure.

Cet amendement, que j’ai évoqué il y a un instant, complète la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s’appuient les programmes régionaux de rénovation énergétique.

Cela me gêne un peu, car j’ai demandé tout à l’heure le retrait d’autres amendements au profit de celui-ci.

Je suggère à Mme Lignières-Cassou de retirer son amendement car il est satisfait. De surcroît, sa mise en oeuvre serait complexe alors qu’un amendement du Gouvernement, adopté au titre précédent, met en place une communication de données globalisées, à une maille intéressante, destinée à permettre l’élaboration des plans climat.

Cet amendement vise à ce que le niveau d’ambition des plans climat français soit au niveau des engagements internationaux de la France et donc des objectifs des plans climat globaux.

Cet amendement vise à globaliser l’approche « air » au sein des plans climat-air-énergie. Lors des débats en commission, vous n’étiez pas favorable, madame la ministre, à ce que l’on généralise la compétence « air ». Aussi, la présente proposition a-t-elle été élaborée avec le concours de vos services pour inclure systématiquement la compétence...

Cet amendement vise à inclure dans les plans climat la possibilité de conclure des partenariats avec les établissements de recherche pour promouvoir des « campus verts ».

Cet amendement trait à la participation des agences régionales de l’environnement au service de l’efficacité énergétique.