Transition énergétique

Cet amendement concerne la révision simplifiée et donc la consultation en amont du conseil national de la transition écologique et des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cet amendement tend à ce que la programmation pluriannuelle prenne en compte et précise les besoins d’importation pour satisfaire l’approvisionnement.

Défavorable car cet amendement est satisfait par d’autres amendements déposés à l’article 52 relatif aux transitions professionnelles.

Défavorable car cet amendement apparaît contradictoire. De surcroît, des réponses ont déjà été apportées au titre VII.

Cet amendement concerne les procédures d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie de façon à permettre la consultation du Comité d’experts et du Conseil national de la transition écologique dans des délais qui permettent de rendre compte de la précédente programmation pluriannuelle et par conséquent de mener des concertations ...

Cet amendement tend à préciser les modalités de la révision simplifiée de la PPE et à harmoniser la rédaction avec les dispositions de l’article 48 du projet de loi relatives à la révision simplifiée de la stratégie bas-carbone.

Avis favorable au vu de la discussion que nous avons eue au titre I et qui avait abouti à reporter cette disposition à l’article 49.

Avis défavorable car le document existe déjà : il s’agit du document de politique transversale relatif à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs les projets annuels de performance, les PAP, comme les rapports spéciaux ou les avis budgétaires réalisés par l’Assemblée nationale et le Sénat contiennent ces éléments. Je vous propose ...

La commission a salué le travail accompli pour élaborer cet amendement qui prévoit une réforme d’ampleur de la CSPE. Les débats et les auditions qui ont eu lieu en commission ont révélé la nécessité de réformer la CSPE, sans doute au moyen de l’élargissement de son assiette. Pour autant, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement ...

La commission avait émis un avis favorable, mais je préfère interroger le Gouvernement après les propos que vient de tenir le président Brottes sur la concomitance du rapport proposé avec les travaux de la commission d’enquête.

Avis favorable à l’amendement no 2503, qui complète utilement le dispositif. En cas d’adoption, les amendements nos 2506 et 1758 seraient satisfaits ; j’en propose donc le retrait.

Même avis que précédemment : ces deux amendements sont satisfaits par l’amendement adopté en commission. J’en propose donc le retrait.

Je propose le retrait de cet amendement déjà satisfait par l’adoption de l’amendement no 2503 rectifié et par l’article 42.

Avis favorable, mais il faut choisir entre ces deux amendements ; je préfère la rédaction de l’amendement no 2347.

Cet amendement vise à renforcer les mesures d’accompagnement des partenaires sociaux concernant l’évolution des emplois et des compétences. L’accompagnement des transitions professionnelles est une question extrêmement importante qui a été examinée lors du débat national sur la transition énergétique.

La commission est défavorable à l’amendement no 2011. Certes, il convient de soutenir la recherche en chimie végétale, mais cet article n’a pas vocation à lister tous les sujets qui pourraient relever de la recherche. Elle est également défavorable à l’amendement no 2249 rectifié.

Cet amendement vise à ce que soient prises en compte dans le domaine de la recherche les innovations sociétales et organisationnelles qui peuvent être extrêmement importantes, à l’heure des technologies de la communication, et générer de l’efficacité énergétique dans de nombreux domaines comme la mobilité ou le bâtiment.

J’ai le regret de dire à M. Laurent que la commission a émis un avis défavorable à cet amendement, dont l’argumentaire relève un peu de la science fiction. Quoi qu’il en soit, il n’est pas prévu de remettre en question ce qui a déjà été programmé.

La commission a émis un avis favorable. Je pense, à titre personnel, que l’évaluation des externalités positives et négatives des énergies nous a souvent manquée pour apprécier les politiques énergétiques et qu’elle serait utile.

La commission a émis un avis défavorable et je demande à l’auteur de l’amendement de le retirer.