Transition énergétique

Dans le cadre du développement des véhicules sobres, cet amendement vise à mettre en place une tarification spécifique sur les autoroutes pour les véhicules identifiés comme sobres et peu polluants. Il nous semble important d’intégrer cet élément à la négociation globale avec les sociétés autoroutières.

Cet amendement est pour nous une grande déception. Voilà des mois que nous travaillons sur le sujet. Le président Brottes le sait, puisqu’il a suivi la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, et que c’est à cette occasion que j’avais fait cette proposition. Bien entendu, nous proposons un régime plus favorable pour les ...

Madame la ministre, nous avons bien entendu votre remarque. L’initiative d’expérimentation que vous avez mentionnée, prise par l’ADEME, a été soutenue initialement par le club des parlementaires pour le vélo puis inscrite dans le plan d’action des mobilités actives. En tout état de cause, l’Assemblée a, au travers de son vote, signifié très cla...

Le présent amendement vise à simplifier les procédures pour mettre en place des mesures en cas de pic de pollution. En effet, lorsque de tels phénomènes se déclarent, les pouvoirs publics se trouvent en difficulté pour réduire les émissions de sources polluantes. Il est important qu’ils puissent réagir plus rapidement lorsque la santé publique ...

Cet amendement vise à permettre aux autorités qui organisent la circulation d’accorder des avantages aux véhicules qui soit sont en covoiturage, soit transportent au moins trois personnes, comme on l’a fait pour les véhicules les plus sobres. Cette pratique, qui existe dans de nombreux pays à travers le monde, incite les conducteurs à faire du ...

C’est un amendement important qui concerne le statut des sous-traitants du nucléaire ; Cette question a notamment été abordée dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts de cette filière, présidée par M. Brottes et dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. L’amendement vise à mieux encadrer du point de vue de la sûreté la question...

Il propose que la zone prise en compte par les plans particuliers d’intervention en cas d’accident ne soit pas inférieure à vingt kilomètres, au vu de ce que l’on peut connaître des conséquences des accidents nucléaires qui ont déjà eu lieu.

Celui-ci vise à ce que l’ensemble des travailleurs du nucléaire puissent bénéficier du compte pénibilité qui a été instauré pour le calcul des annuités de retraite. Un rapport est demandé au Gouvernement à cet effet.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur une mesure qui serait sans doute une des moins coûteuses et des plus efficaces en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir la diminution de la vitesse maximale sur les routes et les autoroutes, ainsi que dans les agglomérations et dans les...

Il convient de garantir à l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les moyens d’assurer leurs missions. J’aimerais pouvoir entendre Mme la ministre nous rassurer sur ce point.

Les minerais d’uranium destinés aux centrales françaises, dont on sait qu’ils sont importés de l’étranger, doivent être extraits dans des conditions de sûreté pour les travailleurs et de protection de l’environnement équivalentes à celles garanties par le droit français.

Cet amendement s’inspire des travaux de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire. Une des préoccupations importantes, dans ce domaine, est la sécurisation des charges futures, c’est-à-dire le financement, sur plusieurs décennies, du démantèlement des installations et de la gestion des déchets nucléaires. Le droit actuel ne garantit pa...

Un rapport parlementaire n’a pas le même poids qu’un rapport gouvernemental. Je ne peux donc accepter un tel argument, ni une réponse aussi dilatoire. Peut-être le rapporteur est-il gêné de devoir défendre une position qui n’est pas vraiment la sienne...

Dès le début de notre débat au sujet de Fessenheim, j’avais assuré à Michel Sordi que je présenterais un amendement sur l’accompagnement social, environnemental et économique de la fermeture d’une installation nucléaire. Nous serions en effet irresponsables de ne pas y songer, car des fermetures, il y en aura – d’abord parce que le Président de...

La procédure est déjà simplifiée pour celles de moins de cinquante mètres. On simplifie donc pour celles qui font plus de cinquante mètres.

Avis favorable. Il est paru pertinent à la commission d’éviter que les stratégies bas-carbone puissent contribuer à délocaliser les activités.

Cet amendement vise à préciser la procédure d’élaboration de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone.

Cet amendement prévoit que les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone seront soumis au comité d’experts.

Cet amendement prévoit que les priorités des projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone seront transmises au Parlement.

Cet amendement vise à raccourcir les délais pour la transmission du budget carbone et de la stratégie bas-carbone, après leur adoption.