Transition énergétique
(Article 23)

Comme l’amendement que j’ai déposé sur le même article tombera une fois celui-ci adopté, je félicite ici Mme la rapporteure de l’excellente rédaction qu’elle propose car elle améliore beaucoup le texte.

Je profiterai des minutes supplémentaires qui nous ont été accordées suite au dépôt de nouveaux amendements par le Gouvernement pour aborder le sujet des énergies renouvelables. Nous aurons malheureusement peu l’occasion de nous exprimer sur les prochains amendements. Au titre V comme au titre VII figurent de nombreuses dispositions en faveur ...

En guise de réponse au discours anxiogène de M. Pancher sur les éoliennes « de masse », je préciserai que les scénarios de l’association négaWatt et ceux de l’Ademe, que M. Aubert aime à citer, prévoient l’implantation d’environ 20 000 mâts d’éoliennes sur le territoire national. Dans le même temps, il s’y trouve 200 000 pylônes à haute tension...

Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour ce qui concerne les installations bénéficiant d’un tarif de soutien. J’ai certes noté que Mme la rapporteure s’apprête à défendre un amendement qui précise certains éléments suite à la discussion que nous avons eue en commission, mais il reste un sujet qui me préoccupe. Aujourd’hui, la li...

Dans ce cas, il me semble y avoir un problème dans l’ordre de passage des amendements. Nous n’avons pas encore discuté celui de M. Brottes, qui clarifierait pourtant les choses.

Dans ce cas, je retire mon amendement, d’autant plus que le système proposé par M. Brottes ôte tout besoin de dernier recours comme je le proposais, puisqu’il s’agira forcément d’EDF. J’estime néanmoins que le dispositif est légèrement trop centralisateur, mais je reconnais que nous avons franchi une étape et nous décentraliserons davantage par...

J’aimerais que Mme la rapporteure m’apporte une précision. L’amendement no 2046 que vous avez mentionné peut éventuellement se substituer aux amendements que nous avons déposés, mais, dans son premier alinéa, il précise que l’entrée en vigueur du dispositif interviendra lorsque les décrets seront publiés et au plus tard le 1er janvier 2016. Que...

Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’amendement. C’est l’entrée en vigueur qui intervient au plus tard le 1er janvier 2016, et non le décret.

Il est important d’éviter un vide juridique entre l’entrée en vigueur et la parution du décret, et c’était l’objet de mon amendement.

J’ai bien compris, mais le 1er janvier 2016, si le décret n’est pas sorti, nous serons face à un vide juridique.

Ces amendements avaient pour but de demander à Mme la ministre de confirmer ce qu’elle avait indiqué en commission, à savoir qu’elle était favorable à une prime ex post. Le dispositif « marché plus prime » étant source d’ambiguïté, s’agit-il d’une prime ex post ou ex ante ? Pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement prévoit, au moins dans u...